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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1))
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
Art. 29-6, Art. 31