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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

I.-Logements intermédiaires

1. Désignation




N° LOGEMENT

BÂTIMENT

ESCALIER

PORTE

ÉTAGE

ANNÉE

d'achèvement

RÉF.

de cadastre

DATE D'EFFET

de la convention


LOGEMENT

réservé





























































































2. Surfaces et loyers




N° LOGEMENT

SURFACE

habitable

(R. 111-2)

SURFACE

des annexes

(*)

SURFACE FISCALE

totale du logement

(**)

DONT NOUVELLE

surface suite

aux travaux

subventionnés

par l'ANAH

LOYER MAXIMAL

au m ² de surface

fiscale

LOYER MENSUEL

hors charges (***)

(à la date

de signature

du bail)



1

2

3

4

5

6







































































TOTAL













(*) Entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article R. 321-27 (la moitié des annexes dans la limite de 8 m ²).

(**) La surface fiscale totale du logement est égale à la surface habitable (1) + la surface des annexes (2).

(***) Le loyer pratiqué par le bailleur doit être inférieur au loyer maximal (5).




II.-Logements sociaux ou très sociaux

1. Désignation




N° LOGEMENT

BÂTIMENT

ESCALIER

PORTE

ÉTAGE

ANNÉE

d'achèvement

RÉF.

de cadastre

DATE D'EFFET

de la convention



LOGEMENT

réservé






























































































2. Surfaces et loyers




N° LOGEMENT

SURFACE

habitable

(R. 111-2)

SURFACE

des annexes

(*)

SURFACE FISCALE

totale du logement

(**)

DONT NOUVELLE

surface suite

aux travaux

subventionnés

par l'ANAH

LOYER MAXIMAL

au m ² de surface

fiscale

LOYER MENSUEL

hors charges (***)

(à la date

de signature

du bail)



1

2

3

4

5

6







































































TOTAL













(*) Entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article R. 321-27 (la moitié des annexes dans la limite de 8 m ²).

(**) La surface fiscale totale du logement est égale à la surface habitable (1) + la surface des annexes (2).

(***) Le loyer pratiqué par le bailleur doit être inférieur au loyer maximal (5).