Article 310-1.09 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2000 au 07/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Certificat d'approbation

Un certificat d'approbation est délivré par l'organisme notifié. Sa durée de validité est de cinq ans, à compter de sa date d'émission.