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Article L542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.