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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 222-24, Art. 222-28, Art. 222-30, Art. 227-26
- Code de procédure pénale
Art. 356
- Code pénal
Art. 227-27