Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/10/2009 au 02/03/2020 (Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.