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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/2010 (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/2010 (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII)

Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Brest ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Le Guilvinec ;

Concarneau ;

Lorient ;

Noirmoutier ;

Yeu ;

Les Sables-d'Olonne ;

La Rochelle ;

Capbreton ;

Saint-Jean-de-Luz.