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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français
dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat,
la zone CIEM IV et les eaux, communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d
en kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TRI)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Trémails (GT)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

870 184

970 794

8 000

109 750

74 615

693 728

43

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaptoise (CME)

686

1 600 350

5 452

129 946

10 260

183 781

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais Marée (COPEPORT-Marée)

1 868

968 037

2 847

63 713

1 304

41 174

10 663

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

88

35 585

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

115

1 788

0

0

0

1 197

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

10 757

90 728

3 081

53

2 049

1 911

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

3 407

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

108

121

0

7 027

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

119

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pécheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des Artisans Pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

5 142

0

0

539

0

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1 889

182 880

23 436

21 312

273

24 431

17 873

TOTAL

885 696

3 855 543

42 816

331 801

89 039

949 629

28 579