Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)
L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil susvisé, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.