Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural)

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.