Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999
Art. 1