Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)
Les cahiers des charges homologués avant le 31 janvier 2009 disposent d'un délai s'achevant au 31 décembre 2009 pour être en conformité avec les dispositions de la notice visée à l'article 2.