Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 2 bis