Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1