Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.