Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)


Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.