Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport)
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.