Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 50