Demande d'éligibilité.
Le fournisseur du kit peut présenter une demande d'éligibilité pour un kit lorsque :
a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ;
b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 :
c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur :
- un manuel de montage ;
- les documents associés à l'aéronef ;
- le programme de vérification en vol et au sol.
Le programme de vérification en vol et au sol, établi par le fournisseur du kit, à l'intention du monteur, permet au monteur de vérifier que les caractéristiques techniques essentielles de l'aéronef sont conformes à celles de l'aéronef de référence, avec les marges prévues par le fournisseur du kit.