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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle)

Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur :


- le numéro d'ordre ;


- l'âge, le sexe et la région de résidence ;


- la formation et les diplômes ;


- le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;


- la date et le motif d'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;


- la situation professionnelle actuelle ;


- l'appréciation de la formation suivie.