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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.