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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;
― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,
compte tenu des assimilations suivantes :

CORPS

CORPS D'ASSIMILATION

Conseiller des affaires étrangères.

Administrateur civil.

Traducteur du ministère des affaires étrangères.

Attaché d'administration.