Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)
Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.