Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.