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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)


Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.