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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/2010
au
01/09/2025
(Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/2010
au
01/09/2025
(Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.