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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2010
(Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2010
(Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)
La gendarmerie de l'armement est organisée territorialement en compagnies et brigades.