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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

L'Autorité de contrôle prudentiel peut autoriser à tout moment un établissement assujetti à déroger temporairement aux dispositions du présent arrêté en lui impartissant un délai pour régulariser sa situation.
L'Autorité de contrôle prudentiel peut s'opposer à ce qu'un établissement assujetti applique une disposition du présent arrêté dont le bénéfice est soumis à des conditions particulières si elle estime que ces conditions ne sont pas respectées de façon satisfaisante.