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Article 242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Le montant d'exposition pondérée d'une position de titrisation bénéficiant d'une évaluation externe de crédit est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération visée ci-dessous conformément à la décision de mise en correspondance de l'Autorité de contrôle prudentiel et en multipliant le résultat obtenu par 1,06. Ce facteur multiplicateur n'est pas appliqué aux positions pondérées à 1 250 %.

Positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit de court terme

ÉCHELONS DE QUALITÉ
de crédit

PONDÉRATION APPLICABLE

A

B

C

E1

6/7 %

12 %

20 %

E2

8 %

15 %

25 %

E3

10 %

18 %

35 %

E4

12 %

20 %

35 %

E5

20 %

35 %

35 %

E6

35 %

50 %

50 %

E7

60 %

75 %

75 %

E8

100 %

100 %

100 %

E9

250 %

250 %

250 %

E10

425 %

425 %

425 %

E11

650 %

650 %

650 %

SUP à E11

1 250 %

1 250 %

1 250 %

Positions bénéficiant d'une évaluation externe de crédit de court terme

ÉCHELONS DE QUALITÉ
de crédit

PONDÉRATION APPLICABLE

A

B

C

E1

6/7 %

12 %

20 %

E2

12 %

20 %

35 %

E3

60 %

75 %

75 %

Autres

1 250 %

1 250 %

1 250 %