Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2010 au 03/02/2025 (Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tir à l'arc ;

- le certificat de spécialisation tir à l'arc associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous ;

- le diplôme fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc ;

- le diplôme fédéral homologué animateur été délivré par la Fédération française de tir à l'arc, obtenu avant le 29 août 2007 ;

- le certificat de qualification professionnelle " animateur de tir à l'arc ".

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.