Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.