Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects est dissout.