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Article 59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

En application de la méthode des modèles internes pour les actions :


a) Les établissements assujettis comparent au niveau de chaque exposition les montants des expositions pondérées calculés selon la méthode des modèles internes visée à l'alinéa c, ii) appliquée ligne à ligne aux seuils correspondant aux montants d'expositions pondérées qui résulteraient de l'application de la méthode de pondération simple en utilisant les pondérations suivantes :


- 190 % pour les expositions sous la forme de capital investissement détenu dans des portefeuilles suffisamment diversifiés ;


- 200 % pour les expositions sur actions cotées ;


- 300 % pour toutes les autres expositions sur actions ;


b) Les établissements assujettis distinguent au sein de leur portefeuille :


i) les actions pour lesquelles les montants d'expositions pondérées calculés selon la méthode des modèles internes visées à l'alinéa c,

ii), sont inférieurs aux seuils susvisés ;


ii) les autres actions pour lesquelles les montants d'expositions pondérées calculés selon la méthode des modèles internes sont supérieurs aux seuils susvisés ;


c) Les montants des expositions pondérées sont égaux à la somme :


i)des montants des expositions pondérées calculés en utilisant la méthode de pondération simple avec les pondérations visées à l'alinéa a pour les actions visées au (i) de l'alinéa b ; et


ii) des montants des expositions pondérées pour les actions visées au (ii) de l'alinéa b correspondant à la perte potentielle sur actions de l'établissement assujetti telle que calculée au moyen de modèles de type valeur en risque appliqués au portefeuille avec un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur les écarts entre les rendements trimestriels et un taux sans risque approprié, calculé sur un échantillon de longue période, multipliée par 12,5.