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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES

dont l'activité fiscale est fusionnée


DATE DE CRÉATION


61 - Orne


SIP-SIE de Domfront


CDI de Domfront

Trésorerie de Domfront


2 février 2010