Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/02/2010 au 18/08/2017 (Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements)

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ;

3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.