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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

Annexe non reproduite