Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.