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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 7, Art. 8