Article 330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2007 au 31/12/2011 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Pour les positions sur indices, aucune exigence de fonds propres au titre du risque spécifique n'est appliquée aux contrats financiers à terme sur indices boursiers qui sont négociés sur un marché reconnu et qui représentent des indices largement diversifiés. Les autres positions sur des indices sectoriels ou des indices insuffisamment diversifiés seront pondérées à 4 %.