Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Pour tous les éléments hors bilan autres que ceux mentionnés précédemment, la valeur exposée au risque est le pourcentage de leur valeur déterminé en fonction de la catégorie de risque à laquelle ils appartiennent conformément à l'annexe I, soit :
- 100 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque élevé ;
- 50 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque moyen ;
- 20 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque modéré ;
- 0 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque faible ;
Les pourcentages susvisés sont dénommés facteurs de conversion réglementaires.