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Article 366-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 366-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Le système de mesure du risque opérationnel est cohérent au sein de l'établissement assujetti et évite la prise en compte multiple d'évaluations qualitatives des risques ou des techniques de réduction des risques lorsqu'elles ont déjà été prises en compte par ailleurs dans le calcul de leur exigence de fonds propres.