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Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Les établissements assujettis attribuent à la position ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit l'une des notes visées à l'article précédent. Une notation dérivée équivalente aux évaluations de crédit correspondant à ladite note est attribuée à cette position. Lorsque cette notation dérivée correspond, au lancement de la titrisation, à un échelon de qualité de crédit supérieur ou égal à 3 (investment grade en anglais), elle est traitée comme une évaluation externe de crédit pour le calcul des montants d'expositions pondérées.