Dans le cas des expositions de financement spécialisé pour lesquels les établissements assujettis appliquent la méthode visée aux articles 50-1 à 50-3, le pourcentage de pertes attendues est déterminé conformément au tableau suivant :
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DURÉE RÉSIDUELLE |
SOLIDE |
BON |
SATISFAISANT |
FAIBLE |
DÉFAUT |
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Inférieure à 2,5 ans |
0 % |
0,4 % |
2,8 % |
8 % |
50 % |
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Egale ou supérieure à 2,5 ans |
0,4 % |
0,8 % |
2,8 % |
8 % |
50 % |
Lorsqu'un établissement assujetti est autorisé à appliquer, de façon générale, une pondération de 50 % pour les expositions relevant de la catégorie solide et de 70 % pour les expositions relevant de la catégorie bon , le pourcentage de perte attendue est respectivement de 0 % et de 0,4 %.