Article 40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Chaque exposition est affectée à l'une des catégories d'exposition suivantes dans les conditions précisées ci-après :
a) Administrations centrales et banques centrales ;
b) Etablissements ;
c) Entreprises ;
d) Clientèle de détail ;
e) Actions ;
f) Positions de titrisation ;
g) Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit.