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Article 380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Les établissements assujettis publient leurs politiques et objectifs pour la gestion de chaque catégorie de risque, y compris ceux mentionnés au présent chapitre. Ces publications recouvrent :
a) Les politiques et dispositifs mis en place pour la gestion des risques ;
b) La structure et l'organisation de la fonction chargée de la gestion du risque concerné ou tout autre dispositif approprié ;
c) Le champ et la nature des systèmes de déclaration et de mesure des risques ;
d) Les politiques en matière de couverture et de réduction des risques, ainsi que les politiques et dispositifs mis en place afin de s'assurer de leur efficacité continue.