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Article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Les établissements assujettis acheteurs de protection déterminent leurs positions par symétrie avec le traitement appliqué pour déterminer leurs positions en tant que vendeurs de protection, sauf pour les titres liés à une référence de crédit (credit linked notes, CLN en anglais) qui ne donnent lieu à aucune position courte sur l'émetteur.
Lorsqu'il est prévu, à une certaine date, une option d'achat associée à une majoration de la rémunération (step up en anglais), cette date est considérée comme l'échéance de la protection.
Dans le cas des dérivés de crédit au nième défaut, les acheteurs de protection sont autorisés à compenser le risque spécifique sur les n - 1 actifs sous-jacents présentant l'exigence de fonds propres pour risque spécifique la plus basse.