Article 259-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2007 au 23/01/2010 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Sous réserve de l'autorisation de la Commission bancaire, les établissements assujettis peuvent utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes visée au chapitre V pour calculer la valeur exposée au risque :
- des instruments dérivés visés à l'annexe II ;
- des opérations de pension ;
- des opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base ;
- des opérations de prêt sur marge ;
- des opérations à règlement différé.