Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
Un taux de pondération de 0 % s'applique aux expositions sur les organisations internationales suivantes : - la Communauté européenne ; - le Fonds monétaire international ; - la Banque des règlements internationaux.