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Article 7-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 7-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


La valeur exposée au risque d'un instrument dérivé visé à l'annexe II est évaluée conformément aux méthodes visées au titre VI en prenant en compte les effets des accords de novation ou conventions de compensation suivant les dispositions dudit titre.