Article 358-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les éléments ci-après ne sont pas utilisés dans le calcul de l'indicateur de référence :
a) Les gains et pertes réalisés sur des cessions d'éléments autres que les instruments détenus à des fins de transaction ;
b) Les produits exceptionnels ;
c) Les produits d'assurance.