Article 338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2007 au 31/12/2010 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Lorsqu'un dérivé de crédit inclus dans le portefeuille de négociation fait partie d'une couverture interne et que la protection de crédit est reconnue en application du présent arrêté, le risque de contrepartie lié à la position sur le dérivé de crédit est réputé nul.